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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Gestion domaniale
Délégué
Favorable
Avis 20210197
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...
28/02/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale