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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale