Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Agriculture
Agriculture / Commerce
Economie
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20203080
Mairie de Paris
Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
29/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail