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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Affaire courante
Défavorable/Mandat
Avis 20204456
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...
10/12/2020
Défavorable/Mandat
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire