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Avis 20161404
Mairie de ParisCommunication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20144370
Mairie de ParisCommunication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20181779
Mairie de ParisCopie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.
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Avis 20201752
Mairie de ParisCommunication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).