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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Parigné-L'Evêque
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
24/05/2017
Sans objet/Perdu
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale