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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Parigné-L'Evêque
Gestion domaniale
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
24/05/2017
Sans objet/Perdu
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale