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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Avis 20155088
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Copie des documents suivants : 1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière)...
19/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale