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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20155088
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Copie des documents suivants : 1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière)...
19/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale