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Mairie de Pantin Favorable

  • Avis 20141795
    Mairie de Pantin
    Communication d'une copie du certificat de radiation de son fils mineur XXX de l'école...
    22/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
  • Avis 20200918
    Mairie de Pantin
    Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20201939
    Mairie de Pantin
    Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...
    30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 30/06/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Institution scolaire 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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