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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pamiers
Favorable
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
15/09/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention