Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pénestin
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
05/09/2019
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Réglementation