Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nozay
Archives
Culture
Loisirs
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
21/07/2017
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Permis de construire
Installations classées