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Mairie de Nouméa Vie Publique

  • Avis 20164280
    Mairie de Nouméa
    Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20225952
    Mairie de Nouméa
    03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20225957
    Mairie de Nouméa
    03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20220902
    Mairie de Nouméa
    21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 03/11/2022 1 03/11/2016 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Mise en ligne

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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