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Mairie de Nouméa Favorable

Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20152801
Mairie de Nouméa

Copie de préférence au format électronique, des documents suivants mentionnant les numéros CAS...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20220902
Mairie de Nouméa

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20225668
Mairie de Nouméa

15/12/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives