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Mairie de Nouméa Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164280
    Mairie de Nouméa
    Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20153287
    Mairie de Nouméa
    Communication des résultats des dernières analyses de la solution de malathion utilisée dans le...
    08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports
  • Avis 20225957
    Mairie de Nouméa
    03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 03/11/2016 1 03/11/2022

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Environnement 2 Vie Publique 1 Elections Politiques 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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