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Mairie de Nothalten Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Conseil 20200420
Mairie de Nothalten

Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public