Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Noisy-le-Sec
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20172671
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux, concernant le bâtiment sis...
31/12/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire