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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Affaire courante
Conseil 20184980
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Caractère communicable à un agent immobilier des noms de propriétaires de parcelles.
08/11/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques