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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Favorable
Conseil 20184980
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Caractère communicable à un agent immobilier des noms de propriétaires de parcelles.
08/11/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques