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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nogent-sur-Oise
Représentation
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif