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Mairie de Niort Permis de construire

  • Avis 20162533
    Mairie de Niort
    Copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20160248
    Mairie de Niort
    Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...
    18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/02/2016 1 07/07/2016

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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