Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nice
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Avis 20130732
Mairie de Nice
Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.
14/03/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale