CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Neuville-en-Ferrain

  • Avis 20165744
    Mairie de Neuville-en-Ferrain
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Conseil 20154633
    Mairie de Neuville-en-Ferrain
    Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...
    19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 12/01/2017

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page