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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Neuvecelle
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Avis 20123974
Mairie de Neuvecelle
Copie de l'arrêté de permis de construire délivré sur les parcelles 40 et 41 sises avenue...
22/11/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire