Recherche - CADA

Mairie de Neffiès POS-PLU Affaire courante Favorable

Avis 20164351
Mairie de Neffiès

Copie, de préférence au format Pdf, des éléments relatifs à la révision du plan local...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171880
Mairie de Neffiès

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181090
Mairie de Neffiès

Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption