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Mairie de Nanteuil-lès-Meaux Affaire courante

  • Avis 20164886
    Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
    Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...
    19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184674
    Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
    Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes : 1) X...
    18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 18/04/2019

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Permis de construire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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