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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nanterre
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...
19/11/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale