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Mairie de Nangis Gestion domaniale

Avis 20134251
Mairie de Nangis

Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20131534
Mairie de Nangis

Copie des documents suivants : 1) le document d'arpentage demandé par la municipalité pour la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale