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Mairie de Nangis Favorable

  • Avis 20134251
    Mairie de Nangis
    Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...
    07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20194931
    Mairie de Nangis
    Copie, par courrier électronique, et/ou, consultation, des bordereaux de prix unitaires relatifs...
    30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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