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Mairie de Nîmes Logement

Conseil 20161789
Mairie de Nîmes

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26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Conseil 20136080
Mairie de Nîmes

Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement Infractions