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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Moutonneau
Contrats administratifs
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Subvention
Contrats administratifs
Sécurité sanitaire
Délégation de service public