Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Moussan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20192440
Mairie de Moussan
Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...
31/12/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire