Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mouroux
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131671
Mairie de Mouroux
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° 077320120015 délivré à Monsieur XXX-XXX,...
25/04/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire