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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Mouroux
Cadastre
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210343
Mairie de Mouroux
Communication des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ; 2)...
04/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Cadastre