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Mairie de Moulin-Neuf Subvention

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    Mairie de Moulin-Neuf
    Caractère communicable à une association communale d'une copie des documents suivants : 1) les...
    27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
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Mots-clés

1 Budgets et comptes

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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