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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mortcerf
POS-PLU
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20212051
Mairie de Mortcerf
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération, en sa forme...
31/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU