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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Morsiglia
Contrats administratifs
Agriculture
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20161363
Mairie de Morsiglia
Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.
26/05/2016
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs