Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Morsiglia
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Privé
Avis 20161363
Mairie de Morsiglia
Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.
26/05/2016
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs