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Mairie de Montrouge Sécurité sanitaire

  • Avis 20161955
    Mairie de Montrouge
    Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
    09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20143527
    Mairie de Montrouge
    Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...
    16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 09/06/2016

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire
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