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Mairie de Montrouge Favorable/Sauf comportement

Avis 20161955
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144290
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de son fils, X X, survenu le 22 mai 2014...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143527
Mairie de Montrouge

Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire