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Mairie de Montreuil

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Séances

5 31/12/2020 2 31/08/2019 2 30/09/2020 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 25/04/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 16/01/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

8 Territoriale 5 Permis de construire 4 Budgets et comptes 3 Dossier personnel 3 Marché public 2 Expropriation - préemption 2 Organisation des services 2 Subvention 1 Amiante 1 Archives

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

18 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

25 Affaire courante 9 Délégué

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