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Mairie de Montreuil Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20141213
Mairie de Montreuil

Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire Archives
Avis 20132232
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants concernant : - la première tranche des travaux concernant le...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20124647
Mairie de Montreuil

Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption