Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montreuil
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124647
Mairie de Montreuil
Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption