Recherche - CADA

Mairie de Montredon-des-Corbières Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre