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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Montredon-des-Corbières
Cadastre
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...
07/01/2021
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre