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Séances

4 15/09/2018 3 06/06/2013 3 20/06/2013 3 31/08/2019 2 10/10/2013 2 19/12/2013 2 30/07/2015 2 05/11/2015 2 31/12/2017 2 19/04/2018

Mots-clés

22 Permis de construire 7 Territoriale 6 Zones d’activités 5 Marché public 5 POS-PLU 4 Gestion domaniale 4 Infrastructures routières 3 Infractions 3 Publicité 2 Budgets et comptes

Thèmes

6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 7 Economie 7 Industrie 9 Vie Publique 8 Vie Locale 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 6 Urbanisme

Conclusions

43 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

57 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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