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Mairie de Montpellier Incompétence/Renseignement

  • Avis 20160106
    Mairie de Montpellier
    Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...
    17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20155217
    Mairie de Montpellier
    Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...
    03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable
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