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Mairie de Montpellier Favorable

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Séances

3 15/09/2018 2 06/06/2013 2 20/06/2013 2 05/11/2015 2 19/04/2018 2 31/08/2019 1 22/11/2012 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

10 Permis de construire 5 Territoriale 4 Infrastructures routières 3 Marché public 2 Carrière 2 Dossier personnel 2 Expropriation - préemption 2 Gestion domaniale 2 Infractions 2 Publicité

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 4 Vie Publique 4 Vie Publique 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence

Modes de consultation

35 Affaire courante 5 Délégué

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