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Mairie de Montpellier Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20172173
    Mairie de Montpellier
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
    31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20174577
    Mairie de Montpellier
    Consultation sur place des documents suivants : 1) le dossier relatif à la déclaration préalable...
    31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire
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